Le service Urbanisme se tient à votre disposition pour tout renseignement concernant les règlements et opérations d'urbanisme (plan local d'urbanisme, plans des opérations d'urbanisme, localisation des servitudes connues, etc.), les renseignements cadastraux.
Il prend en charge toutes les démarches qui y sont liées, notamment le permis de construire et la déclaration préalable.

Le permis de construire est un acte administratif obligatoire délivré par M. le Maire. Il permet d'exécuter des travaux de construction, dans la mesure où ces derniers respectent le règlement du plan local d'urbanisme.
Le permis de construire est obligatoire dès lors que la surface des travaux envisagés est supérieure à 20 m2. Il est valable 2 ans et peut être prorogé une fois pour 1 an. Il devient caduc si les travaux ont été interrompus pendant plus d'un an.
Le délai d'instruction est fixé à 2 mois après le dépôt du dossier complet en mairie. Ce délai peut être prolongé lorsque des services extérieurs à la mairie doivent être consultés. Le fait de commencer les travaux sans l'accord préalable de la mairie constitue une infraction au Code de l'Urbanisme.

Une demande de déclaration préalable  est une demande de permis de construire simplifiée qui autorise les petits travaux tels que :

• les constructions inférieures à 20m2 sur des terrains où il existe déjà une construction (tels que les abris de jardin)
• les ravalements et les modifications de façade
• la pose de panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques
• les réfections de toiture
• les installations d'antenne (pylônes de plus de 12 m ou paraboliques de plus d'un mètre de diamètre)
• toute modification de l'aspect extérieur d'un bâtiment

La déclaration préalable est valable 2 ans.

Le délai d'instruction est fixé à 1 mois après le dépôt du dossier complet en mairie. Ce délai peut être prolongé lorsque des services extérieurs à la mairie doivent être consultés. Le fait de commencer les travaux sans l'accord préalable de la mairie constitue une infraction au Code de l'Urbanisme.

Vous pouvez  retirer les formulaires de demande d’autorisation d’urbanisme auprès du service, et les retourner, dûment remplis, par la poste (de préférence en recommandé avec accusé de réception), accompagné des pièces nécessaires.

Vous pouvez également télécharger ces formulaires sur le site du permis de construire

Permis de construire

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13406.do

Déclaration préalable

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13404_01.do

En mairie s'adresser à :

• Patrick LE MENER              02 51 94 84 02           Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
• Céline ROUET                   02 51 94 84 03           Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
• Yves-Marie LE ROUZIC       02 51 94 84 92           urbanisme @mairie-aizenay.fr