Nature

Où s'adresser

Pièces à fournir et conditions

Animaux perdus ou trouvés

Police municipale (02.51.94.84.06)

Autorisation de sortie du territoire

Accueil de la Mairie

Livret de famille, carte d'identité du père ou de la mère et de l'enfant, éventuellement jugement de divorce et 2 justificatifs de domicile récents. Gratuit.

Carte d'identité

Accueil de la Mairie

2 photos d'identité identique récentes en noir et blanc sur fond blanc (3,5cm x 4,5cm),
extrait d'acte de naissance de moins de 3 mois, livret de famille, 2 justificatifs de domicile et ancienne carte d'identité.
pour les enfants dont les parents sont nés à l'étranger, les personnes naturalisées et en cas de divorce, se renseigner auprès du service.
Gratuit, délai variable.
Formulaire pour demander un acte de naissance

Certificat de cession d'un véhicule

Accueil de la Mairie ou Préfecture

Gratuit
Formulaire de certificat
de cession d'un véhicule

Concession de cimetière

Service Etat Civil

Déclaration de décès

Service Etat Civil

Livret de famille ou pièce d'identité du défunt et certificat du médecin.

Déclaration de naissance

Service Etat Civil

Demande d'acte (décès, mariage, naissance)

Service Etat Civil

Pièce d'identité. Se renseigner pour cas particuliers. Gratuit.
formulaire de demande d'acte de naissance

Extrait de casier judiciaire

Casier Judiciaire
107, rue Landreau
44079 Nantes Cedex 41

Impression du formulaire demande d'extrait de casier judiciaire
Demande d'extrait de casier judiciaire en ligne

Inscription sur la liste électorale

Service des élections

Pièce d'identité et justificatif de domicile.
Formulaire inscription sur les listes électorales

Législation de signature

Service Etat Civil

Pièce d'identité. Signer le document devant l'agent.

Mariage

Service Etat Civil

Objets perdus ou trouvés

Police municipale

PACS

Tribunal de la Roche sur Yon

Parrainage civil

Service Etat Civil

Acte de naissance de l'enfant et justificatif de domicile

Passeport

La Roche-sur-Yon

Le Poiré-sur-Vie

Prendre rendez-vous.

2 photos d'identité identique récentes, timbre fiscal (se renseigner sur le montant), extrait d'acte de naissance de moins de 3 mois, carte d'identité et éventuellement ancien passeport, livret de famille.

Pour les mineurs et les personnes nées à l'étranger:se renseigner auprès du service.Délai selon les demandes.
formulaire demande d'acte de naissance
Demande acte de naissance personne née hors France ou ancien territoire français

Recensement militaire

Service Etat Civil

Livret de famille ou acte de naissance et carte d'identité. obligatoire à 16 ans.

Reconnaissance d'enfant

Service Etat Civil

Pièces d'identité des parents